Cartes d’identité et PasseportDésormais à la mairie de Bletterans ou dans une commune équipée d’une station de recueil des empreintes : Mairie de Bletterans
Etat civilPour toute question se renseigner en mairie ou sur le site service public.fr |
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ElectionsLes demandes d’inscription sur les listes électorales se font : |
Recensement militaireA 16 ans faites-vous recenser dans votre mairie ! Présentez-vous à la Mairie dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire, muni de votre pièce d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. |
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Salle communale
La salle des fêtes est située dans la rue de l’église et peut accueillir 100 personnes. Tarifs : 1 journée en semaine de 9h à 9h le lendemain :
1 journée en week-end ou tout le week-end de 9h le samedi matin à 9h le lundi matin :
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Règlementation du bruit
L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2012 précise que “Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h
Brûlage des déchets vertsIl est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit. (Arrêté préfectoral n°2017-04-12-001)
Taille des haiesLes propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l'aplomb de ladite voie. Le Maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient de l'article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage. |
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ChiensLe règlement sanitaire départemental stipule :
Il est demandé à chaque habitant propriétaire d’un animal de faire le nécessaire afin de limiter la divagation et le bruit généré par son animal afin de garantir les bonnes relations de voisinage dans nos petites communes rurales. |
Participation financière de la commune pour une activité sportiveLa commune verse une participation de 50 % de la part restant à la charge des familles avec un plafond de 50 € pour une inscription par enfant de moins de 18 ans :
La demande est à effectuer en mairie (facture et RIB)
Cartes jeunesLa commune offre à tous les jeunes desnois et desnoises de moins de 18 ans la carte Avantages Jeunes. Une inscription est nécessaire en mairie en juin et la carte est disponible à partir du 1er septembre. |
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AffouageLes ayants-droit qui souhaitent exploiter l’affouage devront se présenter à la mairie, afin de s’acquitter du paiement de leur feu de bois (par chèque à l’ordre du Trésor Public) durant le mois d’octobre. Le tarif est fixé à 50 € le lot.
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CONCILIATION DE JUSTICE Depuis mai 2023, un décret impose la Conciliation entre particuliers comme un préalable obligatoire avant tout procès pour les différends et litiges de la vie quotidienne de moins de 5000 euros. Le Conciliateur nommé par le Tribunal référent pour le Jura se tient à votre disposition. Il s'agit pour notre secteur de Mr Daniel BOURGEOIS tèl 06 31 73 25 26. Mail : Cliquez ci-dessous pour trouver toutes les informations relatives à la conciliation de justice.
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